À propos du Comité d'experts pour l'assainissement autonome Le Comité trouve son origine dans l’Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle.
Cet arrêté a été intégré dans le Code de l’eau dans ses articles 409 à 417 et ses annexes 47 et 48. Le Comité a pour mission selon l’article R410-1 : 1° d'examiner et d'évaluer les demandes d'agrément, de renouvellement et de retrait d'agrément des systèmes d'épuration conformément aux articles R.411 à R.417 ;
2° de soumettre au Ministre des recommandations sur les mécanismes de fonctionnement et de contrôle des systèmes d'épuration individuelle. Le 6 juin 2012, Monsieur le Ministre a signé l’arrêté ministériel portant la refonte du Comité.
L’objectif de ce remaniement est de rassembler au sein du Comité tous les acteurs concernés par l’évolution du secteur de l’assainissement autonome. M. Michel Lejeune est nommé président du Comité des experts. M. Eric Lefèvre est nommé vice-président du Comité des experts. Le secrétariat du comité est assuré par la SPGE. |